POURQUOI NOUS AVONS BESOIN D’UN SYSTÈME DE PROTECTION ?
Amnesty International intervient dans des endroits marqués par une aggravation des inégalités socio-économiques et des bouleversements politiques, qui entraînent pauvreté, conflits, déplacements de populations et restrictions relatives aux droits humains.
L’élaboration d’une politique de protection (« safeguarding ») vise à protéger toutes les personnes – en particulier les enfants, les jeunes et les adultes en danger – de tout préjudice qu’elles pourraient subir en entrant en contact avec Amnesty International, y compris en raison du comportement du personnel et de la conception et de la mise en œuvre de nos programmes et activités.
L’ensemble des entités nationales et le Secrétariat international (SI) doivent prendre toutes les mesures raisonnables – politiques, procédures et pratiques claires – pour empêcher que des adultes vulnérables, des enfants et des membres du personnel soient victimes d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels (EAHS), et d’autres types d’atteintes sexuelles.
Les EAHS sont une forme de violences liées au genre et constituent un abus de pouvoir qui repose sur les inégalités entre les genres et un manque de respect pour les droits humains (droits à la vie, à la sécurité et à la sûreté, et droits de ne pas subir de torture, de traitements dégradants et de discrimination).
Pour étendre l’espace de protection offert à celles et ceux qui contribuent à notre travail, nous demandons à toutes les entités : de mettre au point des évaluations – claires et tenant compte du contexte – des risques en termes de protection, à réaliser du début à la fin d’un programme / d’une activité ; et d’impliquer les cibles de nos programmes dans le développement et l’application de procédures adaptées pour enregistrer des allégations d’abus, les traiter et y remédier.
Nous devons avoir cette démarche en tant que mouvement Amnesty afin d’atteindre, en interne et en externe, les normes les plus élevées de reddition de comptes pour nos décisions et actions. Plus important encore, disposer d’un système fonctionnel de protection permet de garantir que toutes les parties savent ce qu’on attend d’elles, ce qui aide à identifier et gérer les problèmes en temps opportun et de façon sûre et confidentielle, sans causer (plus) de dommage à quiconque.
Les bureaux exécutifs nationaux et la direction sont respectivement chargés de superviser les politiques organisationnelles et de les mettre en œuvre. Toutes les entités nationales sont invitées à faire en sorte de donner la priorité à une politique de protection. Les ressources citées plus bas peuvent vous être utiles, mais chaque entité, en fonction de son contexte, aura ses propres critères et besoins pour faire de la protection une réalité.
Les normes de base d’Amnesty ne prévoient pas un moyen unique d’assurer la protection, mais cette démarche doit être intégrée dans les politiques et procédures en vigueur. Les normes 16 et 18 actuelles soulignent la nécessité d’appliquer les politiques pertinentes pour la protection dans les cadres suivants :
Les supports d’intégration et les codes de conduite des bureaux exécutifs, du personnel et des bénévoles comprennent des clauses additionnelles sur la tolérance zéro quant aux faits d’exploitation et de violences sexuelles, et sur les mesures à prendre pour signaler de tels agissements.
Les politiques sur la prévention des comportements répréhensibles de nature sexuelle s’appliquent en cas de craintes concernant la protection, qui peuvent être adressées au mécanisme de traitement des plaintes dont l’entité pourrait disposer. Il est bon d’avoir un moyen d’identifier et classer les plaintes en matière de protection, et d’en accélérer l’examen en toute confidentialité.
Les politiques relatives aux lanceurs/euses d’alerte peuvent être utilisées pour défendre les personnes qui révèlent des problèmes en matière de protection, et pour prendre des mesures destinées à garantir leur intimité et leur sécurité.
Les procédures de réparation des préjudices peuvent servir à exposer comment seront traitées les allégations de manquement au devoir de protection et comment la confidentialité sera assurée, y compris en cas de signalement aux autorités judiciaires si une enquête pénale doit être menée.
Plusieurs ressources internes et externes sont à disposition des entités nationales en complément des normes de base actuelles (notez que celles-ci sont en cours de révision par le mouvement) en vue de concevoir un système de protection.
Comme d’habitude, votre coordinateur/trice régional·e du Renforcement des capacités peut vous guider dans cette démarche. Pour obtenir des conseils sur les procédures et les politiques, vous pouvez contacter le SI à safeguarding@amnesty.org.
SI, Politique de protection.
SI, lignes directrices – Composantes d’un système de protection efficace.
AI Royaume-Uni, Safeguarding Adult at Risk Policy et Safeguarding Children Policy.
Fonds des Nations Unies pour la population, Normes minimales interorganisations pour la programmation d’actions de lutte contre la violence basée sur le genre dans les situations d’urgence, 2019, https://www.unfpa.org/minimum-standards.
International Rescue Committee et Fonds des Nations Unies pour l’enfance, Caring for Child Survivors of Sexual Abuse: Guidelines for health and pyscho-social service providers in humanitarian settings, 2012, https://www.refworld.org/docid/532aa6834.html.
Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Guidelines on Assessing and Determining the Best Interests of the Child, 2021, https://www.refworld.org/pdfid/5c18d7254.pdf.
Inter-Agency Gender-Based Violence Case Management Guidelines, 2017, https://reliefweb.int/report/world/interagency-gender-based-violence-case-management-guidelines.
Inter-Agency Guidelines for Case Management and Child Protection: A Guide for Policy and Programme Managers and Case Workers, janvier 2014, http://www.cpcnetwork.org/wp-content/uploads/2014/08/CM_guidelines_ENG_.pdf.
Core Humanitarian Standards https://www.chsalliance.org/get-support/resources/.
Centre de ressources et de support, Keeping Children Safe standards for child safeguarding Child Safeguarding Standards and How to Implement Them, https://safeguardingsupporthub.org/documents/child-safeguarding-standards-and-how-implement-them
Centre de ressources et de support, https://safeguardingsupporthub.org/fr.
