Avec un mouvement diversifié présent dans plus de 60 pays, les membres et bénévoles d’Amnesty International mettent leur temps, leur énergie et leurs compétences au service de l’organisation afin de faire avancer chacune des entités nationales, avec une gouvernance et une gestion solides. Notre mouvement citoyen est consacré entièrement à assurer le respect des droits humains de chacun et chacune. À ces fins, Amnesty doit continuer de renforcer sa gouvernance et les capacités et compétences de prise de décisions de ses bureaux exécutifs et de ses membres. Depuis 2013, les normes de base d’Amnesty orientent le mouvement quant à la manière de renforcer et d’améliorer le développement de nos entités. Un domaine essentiel de gouvernance couvert par les normes de base concerne la prévention, la gestion et le recensement des conflits d’intérêts, dans le cadre des normes 3(VI) et 10.

Étant donné que les membres de chacune de nos entités se réunissent en assemblées générales afin de prendre des décisions quant à la vision, la stratégie et la santé organisationnelle générale de l’organisation (nome de base 1), il convient de vérifier systématiquement s’il existe un conflit d’intérêts entre les décisions prises et les personnes pouvant prendre ces décisions. Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle les intérêts ou affiliations personnels d’un membre du bureau exécutif ou d’un membre individuel pourraient entraver ou remettre en cause la capacité de cette personne à prendre une décision visant uniquement l’intérêt supérieur de l’entité d’Amnesty. Autrement dit, si un·e responsable (membre du bureau exécutif) ou un·e membre ayant droit de vote pouvait tirer profit d’une décision, il existerait un conflit d’intérêts entre un bénéfice personnel et les intérêts de l’entité et du mouvement d’Amnesty.

À Amnesty, il existe deux politiques de gestion des conflits d’intérêts pour les membres des bureaux exécutifs occupant des postes de direction :

Décision 15 du Conseil international (CI) de 2011: Demande au Comité exécutif international (CEI) de mettre en place les règles suivantes :

Un président ou un membre du Bureau exécutif d’une section ne peut devenir dirigeant salarié de ladite section dans le délai d’un an qui suit la fin de son mandat électif.
Un cadre salarié d’une section ou structure ne peut se présenter à des fonctions électives au sein du Bureau exécutif de cette section ou structure dans le délai de deux ans qui suit la fin de son activité salariée.
Si un ancien dirigeant d’une section, élu ou salarié, se voit confier une mission rémunérée, par une autre section ou le mouvement international, la validation de cette mission doit être soumise à l’avis de sa section d’origine.
S’il apparaissait que, dans des situations exceptionnelles, ces dispositions s’avéraient contraires à l’intérêt du mouvement, la décision appartiendrait à une commission ad hoc, composée du/de la président·e du CEI, du/de la président·e du CI et du/de la secrétaire général·e.

Normes de base 3(VI) et 10 d’Amnesty

En plus des normes de base et de la décision du Conseil international de 2011, notre Réglementation de la gouvernance mondiale prévoit également une clause relative aux conflits d’intérêts :

Réglementation de la gouvernance mondiale : 7 Conflits d’intérêts

7.1.1 En cas de conflit d’intérêts ou de compétences – aux termes de la définition figurant dans la ligne de conduite du mouvement applicable – sur une question à débattre à l’Assemblée mondiale, le/la participant·e doit déclarer ce conflit d’intérêts au/à la président·e de l’Assemblée mondiale avant l’ouverture du débat.

7.1.2 En cas de conflit d’intérêts ou de compétences sur une question à soumettre au vote de l’Assemblée mondiale, le/la participant·e ne doit pas : à moins que le/la président·e de l’Assemblée mondiale n’en décide autrement, estimant, après avoir discuté de la question avec le/la participant·e concerné et examiné les circonstances, que le conflit est mineur, suite à la déclaration visée à l’article 7.1.1.

Nous retenons de ces lignes de conduite, normes et réglementations que :

Les conflits d’intérêts sont un élément que tous les organes de gouvernance doivent prendre activement en considération et limiter, en tenant compte du contexte, des obligations juridiques et des pratiques.
Il est obligatoire d’élaborer une ligne de conduite et une procédure relatives aux conflits d’intérêts pour les membres des bureaux exécutifs, et cela est recommandé pour tous les membres ayant droit de vote.
Au titre des normes de base, il incombe aux bureaux exécutifs d’élaborer une ligne de conduite, des définitions et des procédures claires pour assurer la gestion des conflits d’intérêts.

Qu’en est-il des membres du personnel ?

En plus d’une ligne de conduite claire en matière de conflits d’intérêts pour les membres du bureau exécutif, il est recommandé d’envisager d’appliquer ces principes plus généralement aux membres ayant droit de vote lors des assemblées générales. L’un des aspects de l’application de cette politique à un contexte plus large concerne le rôle des membres du personnel de l’entité en tant que membres du mouvement d’Amnesty ayant droit de vote lors de l’assemblée générale. Bien qu’il n’existe pas de ligne de conduite à l’échelle du mouvement empêchant les membres du personnel des entités nationales de devenir membres et de voter lors des assemblées générales, plusieurs entités nationales (Espagne, Mexique, Pérou, Porto Rico, Taiwan, Royaume-Uni, Sénégal) ont mis en œuvre de manière non officielle un accord au titre duquel les membres du personnel participent à l’assemblée générale mais s’abstiennent au moment de voter. À l’échelle mondiale, les membres du personnel du Secrétariat international ne sont pas autorisés à voter lors de l’Assemblée mondiale, mais sont autorisés à être membres d’entités nationales. Bien qu’il n’existe pas de ligne de conduite à l’échelle du mouvement empêchant les membres du personnel de voter lors des assemblées générales, certaines situations peuvent entraîner des conflits d’intérêts. Cela concernerait les cas de vote sur :

La composition, les élections et l’évaluation du bureau exécutif
Les modifications du rôle, des responsabilités ou des conditions d’emploi du directeur/de la directrice
L’adoption de plans stratégiques, de la vision et d’autres décisions concernant la direction organisationnelle
Les questions relatives aux salaires

Pour régir ces situations, il convient de se servir des normes de base comme point de départ pour élaborer une ligne de conduite solide sur les conflits d’intérêts, qui couvre les bénévoles et les membres du personnel. En substance, en tant que mouvement mondial, nous devons renforcer notre démocratie interne tout en conservant des mécanismes de contrôle pour assurer une bonne gouvernance.

La norme de base 10 confie au bureau exécutif la responsabilité de rédiger une ligne de conduite et une procédure relatives aux conflits d’intérêts. À ces fins, utilisez les ressources sur cette page et suivez les étapes suivantes :

Tenez compte des normes de base d’Amnesty et de la ligne de conduite de 2011 sur les conflits d’intérêts.
Tenez compte de toute obligation juridique spécifique à votre pays en matière de réglementation de la société civile
Tenez compte des conséquences de la ligne de conduite pour le statut de l’entité et d’autres réglementations.
La ligne de conduite devra couvrir trois domaines clefs :
1. Identification : quelles procédures doivent être mises en place pour que les membres déclarent leurs conflits d’intérêts ?
2. Gestion : quelle définition et quelle procédure détermineront ce qui constitue un conflit d’intérêts et la manière dont il sera traité ?
3. Enregistrement : quelles procédures doivent être mises en place pour recenser les cas et les situations de conflits d’intérêts et les membres qui ont déclaré un conflit d’intérêts ?
Engagez un dialogue ouvert et constructif avec les membres du bureau exécutif et les membres plus généralement afin d’élaborer une ligne de conduite solide et adaptée à l’avenir.

Envisagez de demander conseil au Programme de soutien au mouvement, notamment au coordonnateur ou à la coordonnatrice régional·e du Renforcement des capacités (movementbuilding@amnesty.org) au sein du Secrétariat international pour obtenir des recommandations sur le processus d’élaboration de la ligne de conduite et la manière de favoriser de bonnes discussions et de maintenir un débat sain à l’échelle de l’entité.